La Cour constitutionnelle a annoncé vendredi 8 août qu'elle bloquait plusieurs dispositions du projet de loi sur les étrangers, notamment celles relatives au regroupement familial.

Le président du Portugal a immédiatement opposé son veto à la loi, qui sera à nouveau soumise au gouvernement puis au Parlement, mais sous une forme différente compte tenu des dispositions qui ont été bloquées.

La loi a été proposée par le gouvernement et approuvée en juillet par le Parlement portugais, avec la position favorable de l'AD, le bloc de centre-droit qui soutient le gouvernement et du parti d'extrême droite Chega, et a été transmise par le président à la Cour constitutionnelle.

L'une des dispositions bloquées était la proposition de limiter le regroupement familial aux enfants entrés légalement au Portugal. Cette proposition prévoyait que le regroupement ne pourrait s'appliquer aux autres membres de la famille qu'après deux ans.

La disposition selon laquelle l'Agence portugaise de l'immigration (AIMA) aurait 27 mois pour prendre une décision a également été bloquée.

Sur un ton positif pour les investisseurs détenteurs du Golden Visa, la Cour n'a pas soulevé d'objection quant à un traitement privilégié des titulaires de ce visa par rapport à d'autres visas, comme le visa de travail. En fait, le projet de loi stipule expressément que les titulaires du Golden Visa conserveront le droit au regroupement familial, notamment celui de leur conjoint ou partenaire, de leurs enfants célibataires ou non mariés, ainsi que de leurs parents et beaux-parents.

Enfin, nous pensons que cette décision pourrait apporter une certaine modération au Parlement lors du prochain débat sur la loi sur la citoyenneté, prévu en septembre. Afin de bénéficier d'un soutien plus large, y compris du Parti socialiste de centre-gauche, et d'éviter l'opposition du Président, la majorité de droite pourrait assouplir les conditions de résidence pour demander la nationalité, en limitant à terme l'augmentation de la durée de résidence de 5 à 7 ans et en commençant à la date de la demande.

Nous pensons également que la décision de vendredi pourrait ouvrir la voie à une future discrimination plus positive pour les détenteurs du Golden Visa et à l'introduction d'autres éléments dans le programme Golden Visa qui le rendront plus attractif et compétitif par rapport aux alternatives des autres pays de l'UE.